Ordre du jour du Conseil municipal du 08 décembre 2020

Le Conseil municipal se réuni le 08 décembre   2020 à 20h30 dans la salle des fêtes

 

Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :

  • Décisions du Maire
  • CDC Aunis Sud – Convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols
  • CDC Aunis Sud – délégation du droit de préemption urbain communautaire excepté sur les zones économiques
  • Numérotage complémentaire rue de la Mairie
  • Désignation d’un référent Commission géographique au syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise
  • Création d’un poste d’adjoint technique à temps plein
  • Subvention 2020 aux associations
  • Projet du parc éolien Mouchetune à Saint-Georges-du-Bois et Benon

Attention : compte tenu de la situation sanitaire, le public, à la seule exception des représentants de la presse, ne sera pas autorisé à suivre ce conseil.

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2 reflexions sur “Ordre du jour du Conseil municipal du 08 décembre 2020

  1. Broncard Michel

    Comment sont pris en compte les refus de prendre part au vote lors d’un conseil municipal? Note en date du 20/02/2018Sources utiles :•Article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales •Réponse ministérielle, JOAN 7 décembre 2004, Question n° 49261 •Réponse ministérielle, JOAN 5 juillet 2016, Question n° 71673 Points à retenir :•Les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. •Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu’en soit le motif, peuvent s’abstenir de voter. •La notion de « suffrage exprimé » exclut de comptabiliser les personnes qui se sont abstenues ou qui n’ont pas pris part au vote. En effet, « les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l’adoption de la délibération, dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié, puisse être acquise » (Rép.Min.QE no 49261, JO, 7 décembre 2004, p. 9767). •En conséquence, seuls sont comptabilisés comme étant des suffrages exprimés, les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou «contre ». •Les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l’adoption de la délibération, car les abstentions sont sans incidence pour déterminer l’existence ou non d’une majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié des suffrages.Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption

    Par rapport au vote concernant le projet de parc éolien de St Georges du bois et Benon.Qu’en pensez vous ?

  2. Philippe BODET Auteur de l'article

    Pour votre information, le compte rendu sera mis en ligne la semaine prochaine. Nous attendons le retour du contrôle de légalité. Il est par contre affiché en mairie. Quoi qu’il en soit, le vote de la commune est bien un vote contre.

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