L’entretien des fossés et des cours d’eau

Votre habitation borde peut être un fossé ou un cours d’eau. Herbes, ronces, repousses d’arbres… un fossé ou un cours d’eau nécessite de l’entretien régulier mais respectant les règles (strictes) d’un point de vue phytosanitaire et biodiversité.
Mais qui doit entretenir cet endroit ? pas simple !
Première question à se poser : à qui appartient le fossé ?
– Soit il est cadastré et donc appartient à la personne désignée par le cadastre, c’est le cas souvent pour les voies d’eau coupant une même parcelle ou de ceux appartenant aux collectivités (cas n°1 et 2)
– Soit il n’est pas cadastré seul : il appartient donc pour moitié à chacun des propriétaires des parcelles le jouxtant
(cas n°3)
– Soit il jouxte la voirie et appartient donc pour moitié au propriétaire de la parcelle et pour moitié à la collectivité dont dépend la voirie. (cas n°4)
Et bien maintenant qu’on connait le(s) propriétaire(s), la réponse est simple : l’entretien revient à celui-ci !
– Cas n°1 et 2 : le propriétaire a la charge de nettoyer les berges sur la portion qui traverse sa propriété
– Cas n°3 : les propriétaires doivent engager l’entretien jusqu’à la moitié du cours d’eau, sur la portion traversant leur propriétés
– Cas n°4 : cas identique, le propriétaire doit entretenir la moitié des berges et l’autre moitié est entretenue par la collectivité en charge de la voirie ; mais c’est souvent cette dernière qui assure l’ensemble de l’entretien
Il parait logique de nettoyer son terrain, son trottoir et il devient indispensable de s’intéresser intelligemment aux voies d’eau. Un mauvais entretien peut provoquer la propagation de mauvaises herbes et la disparition de la faune et flore locales  ou encore la prolifération d’animaux aquatiques nuisibles. On peut aussi provoquer des affaissements de berges, de terrain.
Et on fait parfois de gros dégâts en pensant bien faire.
Du côté de la collectivité, il nous apparait logique que la gestion soit équitable, proportionnée et raisonnée c’est pour cela que nous engageons une nouvelle façon de travailler avec le Syndicat des 3 Rivières. Celui-ci a publié et diffusé aux collectivités un « guide d’entretien des cours d’eau », par ailleurs, nous réfléchissons aussi à une l’organisation d’une réunion pour tous les riverains concentrés
Si vous êtes concerné par la présence d’un cours d’eau sur votre espace et si vous rencontrez des difficultés ou avez des questionnements sur l’entretien des berges, je vous invite à nous rencontrer afin de vous apporter l’aide nécessaire pour le bon entretien de ces fossés et cours d’eau.

Fanny BASTEL

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