NUISANCE SONORE

Depuis quelques mois, nous sommes régulièrement alertés sur des problématiques de nuisances sonores.

Cette question devient prégnante dès lors qu'elle est une nuisance qui trouble la tranquillité publique et peut devenir un trouble de voisinages quand des bruits sont créés par des comportements anormaux, motos, musiques, outils de bricolages (en dehors des heures autorisées) . Pour rappel voici ce que dit  la loi sur  le sujet et les préconisations pour faciliter une médiation.

Comment se définit une nuisance sonore ?

l’article R1336-5 du code de la santé publique, “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”

Quels sont les types de nuisances concernés ?

• Les bruits de comportements : ce sont des bruits causés par une personne ou par une chose dont cette personne a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité,
• Les bruits d’activité : ils sont causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation,
• Les bruits de chantier.

 Pour en savoir plus  : troubles de voisinages : vos droits

La gendarmerie peut être saisie si aucune médiation n'est possible.