Située au nord de la Charente-Maritime entre espaces ruraux, zones humides et pôles urbains, la CdC Aunis Sud réunit 24 communes et rassemble près de 33 000 habitants.

La CdC Aunis Sud définit, coordonne et met en place des projets de développement et d’aménagement concrets, adaptés aux besoins et aux attentes de tous. Avec un objectif principal : offrir un cadre de vie épanouissant et les meilleurs services possibles aux habitants et à tous les acteurs de son territoire.

Saint-Pierre-d'Amilly est une commune du sud-ouest de la France, située dans le département de la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine). Ses habitants sont appelés les Pierritains ou Pierramilliens et les Pierritaines ou Pierramilliennes.

Saint-Pierre-d'Amilly

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CM20220913

CM 13/09/2022

CM20220628

Compte Rendu CM 28/06/2022

CM20220524

Compte Rendu CM 24/05/2022

compte rendu du Conseil du 25 octobre 2022

CM20221025

Compte Rendu CM 25/10/2022

compte rendu du conseil du 12 décembre 2022

CM20221213

Compte Rendu CM 14/12/2022

Compte rendu du Conseil de 25 janvier 2023

CR25012023

Compte rendu CM du 25/01/2023

arrêtés circulation engin agricoles

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des engins agricoles

en raison d'une intervention des services de gendarmerie, la circulation sera interdite du 24 au 26/03/2023 sur les chemins ruraux des Pierrailleux (de Bois Joly à l'Arceau) et des Chirons (de la Fuie à Bois Joly)

arrêté 2023/2/008

arrêté 2023/2/009

modification circulation

en raison d'une intervention des services de gendarmerie, le stationnement des véhicules sera interdit du 24/03/2023 au 27/03/2023 sur la place de la Mairie, le parking de la salle des fêtes et le long du terrain intergénérationnel (rue du Stade).

arrêté 2023/2/010

arrêté 2023/2/011

interdiction de stationner

arrêté préfectoral de restriction de circulation du 25 e 25 mars 2023

APrestriction2526mars

Restrictions de circulation du 25 et 26 mars 2023

arrêté de police de circulation bas de la rue de Mortagne barrée pendant trois jours sur la période du 02/05/2023 au 17/05/2023 pour travaux RESE17, avec déviation par la voie communale n°11.

arrêté 2023/2/014 rese

arrêté rue de Mortagne barrée

arrêté 2023/2/013 voie communale n°5 allant de la Revetizon au Coudret, barrée du 11/04 au 14/04/2023, avec déviation par Simoussais. travaux SIVOM sur voirie

arrêté 2023/2/013

arrêté route du Coudret barrée

CM20230221

Compte rendu CM 21/02/203

CM20230328

Compte Rendu CM 28/03/2023

arrêté de police de circulation rue de la Mairie à l'occasion de la cérémonie du 8 Mai. route barrée de 10h à 11h30 entre le carrefour rue du stade/rue de la Mairie/rue de Mortagne et la rue de l'Ecole

arrêté circulation 8 mai

arrêté rue de la Mairie cérémonie du 8 mai

Par courrier en date du 27 mars 2023, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique a transmis une demande d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime afin de réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels), de l’identification et de la conservation des éléments rares et menacés.

En conséquence, ci-joint l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2023 accordant cette autorisation jusqu’à la fin des opérations prévue le 17 septembre 2025. 

Préfecture de la Charente-Maritime

arrêté préfectoral du 30 mai 2023

arrêté préfectoral autorisant les agents de la société RTE à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de 49 communes du département dans le cadre des études relatives au projet de raccordement du parc éolien en mer Sud-Atlantique au large de l'Île d'Oléron.

arrêté préfectoral du 21 juin 2023 RTE

Arrêté préfectoral autorisant les agents de la société RTE à pénétrer dans les propriétés privées

journal officiel du 07/07/2023 : la commune de Saint-Pierre-d'Amilly est reconnue en état de catastrophe naturelle - séisme les 16 et 17 juin 2023

arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

arrêté interministériel du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CM20230425

Compte Rendu CM 25/04/2023

CM20230523

Compte Rendu CM 23/05/2023

CM20230627

Compte Rendu CM 27/06/2022

arrêté du 21/07/2023 publié au journal officiel le 08/09/2023 de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Saint-Pierre-d'Amilly : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2022 au 30/09/2022.

LES PERSONNES SINISTRÉES DOIVENT FAIRE LEUR DÉCLARATION A LEUR ASSUREUR AVANT LE 07/10/2023

ARRETE CAT NAT SECHERESSE 2022

reconnaissance CATNAT sécheresse 2022

arrêté du Maire portant lancement de la campagne de capture de chats errants vivant en groupe dans les lieux publics du 13/11/2023 au 28/02/2024

arrêté 2023/4/010

arrêté municipal 2023/4/010 campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants

CM20230905

Compte Rendu CM 02/09/2023

CM20230921

Compte Rendu CM 21/09/203

CM20231024

Compte Rendu CM 24/10/2023

CM202231115

Compte Rendu CM 15/11/2023

Avec le second volet du fonds de développement de la vie associative (FDVA 2), l'État contribue au développement de la vie associative à travers un soutien financier direct aux associations.

Le FDVA 2 est articulé autour de deux axes de subventionnement :
•	Le fonctionnement global de l’activité d’une association.
•	La mise en œuvre de projets nouveaux ou innovants.
Nous vous informons du lancement de la campagne 2024 du FDVA  "Fonctionnement / Projets innovants" ce lundi 29 janvier et jusqu'au 28 mars 2024 au plus tard.  
La note d'orientation pour cette campagne figure en PJ et sur le site :
https://www.ac-poitiers.fr/appel-a-projets-et-attributions-subventions-fdva-2019-en-charente-maritime-123458 

Les demandes doivent être faites en ligne sur lecomptasso : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Mme Patricia BRESSANGE (05 17 84 03 80) et Philippe EGRETEAU (05 17 84 03 70) sont à la disposition des associations pour tout complément d'information.
Cordialement,
Service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) 
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente-Maritime

note d'orientation FDVA2

le Réseau Guid'Asso en Charente-Maritime

second volet du fonds de développement de la vie associative (FDVA 2)

enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol, par la société SAS OXY 2104 à Saint-Pierre-d'Amilly.

avis d'enquête publique centrale photovolatïque au sol bois de la Sablière

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE BOIS DE LA SABLIERE

CM20231129

Compte Rendu CM 29/11/2023

CM2020231220

Compte Rendu CM 20/12/2023

CM20240124

Compte Rendu CM 24/01/2024

CM20240214

Compte Rendu CM14/02/2024

décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen

décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentan

CM20240305

Compte rendu CM du 05/03/2024

CR13042024

Compte rendu CM du 13/03/2024

LISTE ÉLECTORALE PRINCIPALE 2024 ET TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'AMILLY

LISTE ELECTORALE PRINCIPALE 2024

TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20 LISTE PRINCIPALE

LISTE MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE 2024 + TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'AMILLY

LISTE MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE 2024

TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20 LISTE MUNICIPALE

LISTE EUROPEENNE COMPLEMENTAIRE 2024+TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'AMILLY

LISTE EUROPEENNE COMPLEMENTAIRE 2024

TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20 LISTE EUROPEENNE

Arrêté du 17 mai  de la liste officielle des candidatures aux élections européennes du 09/06

CM20240417

Compte rendu CM du 17/04/2024

Ouverture d'une consultation du public par voie électronique du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus au sujet d'un projet d'arrêté préfectoral en Charente-Maritime.

Le projet d'arrêté, accompagné d'une note de présentation, sera consultable sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante : 
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Participation-du-public/Participations-en-cours

projet arrêté préfectoral Moustiques

avis d'ouverture enquête publique

consultation du public par voie électronique du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus projet d'arrêté préfectoral Moustiques en Charente-Maritime

élection législatives anticipées 2024 : décret de convocation des électeurs

ATTENTION : LE BUREAU DE VOTE POUR SAINT-PIERRE-D'AMILLY EST DÉPLACÉ DE LA SALLE DES FETES A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE.

decrét n°2024-527 du 9 juin 2024

décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection dse députés à l'Assemblée nationale

liste électorale principale 2024 arrêtée pour les élections législatives anticipées et tableau des mouvements à J-20

LISTE ELECTORALE PRINCIPALE 2024 POUR LEGISLATIVES ANTICIPÉES

TABLEAU DES MOUVEMENTS J-20 LISTE PRINCIPALE POUR LEGISLATIVES ANTICIPÉES

AP liste candidatures élections législatives

Candidatures_EL2024

Arrêté préfectoral fixant la liste définitive des candidatures aux élections legislatives du 30/06 et 01/07/2024

Pour votre information, la DDTM reporte la date de clôture de dépôt des dossiers ISN maraîchage au 19 juillet 2024.

Arrêté préfectoral de dépôt des demandes ISN 2023

Arrêté de reconnaissance au titre de l'ISN CODAR du 24 avril 2024

aléas climatiques : reconnaissance au titre de l’ISN suite à l’excès de pluie du 18 octobre au 14 novembre 2023

mesdames et messieurs,

contrairement aux élections européennes, les bulletins imprimés en noir et blanc par les électeurs à partir des modèles produits par les candidats, si ces modèles sont en couleur, sont nuls pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

En effet, un bulletin imprimé doit être de couleur identique par rapport au modèle validé et  doit être de taille réglementaire (105 x 148 mm au format paysage).

pour rappel, l'avis aux électeurs rappelant les cas de nullité des bulletins de vote
la mairie

affiche bulletins nuls

impression bulletins pour les élections législatives 2024

tableau des mouvements entre le 12/06/2024 et le 25/06/2024 sur la liste électorale principale année 2024

tableau des mouvements J-5

TABLEAU DES MOUVEMENTS J-5

bonjour à toutes et tous,

bulletins de vote pour le 2nd tour des législatives 2024 :
- candidat n°1, Mme Karen BERTHOLOM : bulletin de vote identique au 1er tour
- candidat n°2, M. Benoît BITEAU : bulletin de vote différent du 1er tour. attention de bien utiliser le bulletin de vote spécifique du 2nd tour sous peine de nullité.

bien cordialement
la Mairie

bulletin de vote candidat n°1

bulletin de vote candidat n°2

ATTENTION ! les bulletins de vote du candidat Benoît BITEAU sont différents pour le second tour des élections

M. le Maire rappelle aux usagers qu'il est formellement interdit de stationner sur les trottoirs, notamment à proximité des arrêts de bus dans les deux sens de circulation (article R417-11 du Code de la Route)
Les trottoirs étant affectés à la circulation des piétons, l’arrêt et le stationnement sur un trottoir sont des infractions. Le manquement à cette règle de sécurité routière est puni d’une contravention de 2e classe.
les parents venant en voiture sont invités à utiliser le parking de la place de la mairie.

article R417-11 du Code de la Route

SÉCURITÉ : RAPPEL INTERDICTION DE STATIONNER À PROXIMITÉ DES ARRETS DE BUS

CM202040528

Compte Rendu CM 28/05/2024

CM20240625

Compte Rendu CM 25/06/2024

CM20240911

Compte Rendu CM 11/09/2024

CM20241022

Compte Rendu CM 22/10/2024

M. Guillaume ETHUIN, Géomètre du cadastre procédera à une tournée annuelle du 17 au 20 décembre 2024 sur toute la commune

avis aux propriétaires fonciers

arrêté préfectoral du 31 03 1999

avis aux propriétaires fonciers - tournée annuelle du cadastre

ACTES ADMINISTRATIFS